Observations (5)
17/10/2018
Numéro de gestion : 1988B00017
Par jugement en date du 15/10/2018 le Tribunal de Commerce de Tarbes a modifié le plan de redressement arrêté en date du 07/09/2015
07/01/2014
Numéro de gestion : 1988B00017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE: LA SAS FOURCADE CHARPENTES ET DESIGNE MR CLARENC JEAN-PAUL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR FRANCK SAUVAGEOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3, RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ET SELARL VINCENT MEQUINION DEMEURANT 31000 TOULOUSE 54, RUE ALSACE LORRAINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR LA GESTION DE L'ENTREPRISE ET FIXE AU 02/01/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 06/01/2014
09/07/2014
Numéro de gestion : 1988B00017
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/07/2014, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 06/01/2015; Date d'effet : 07/07/2014
13/01/2015
Numéro de gestion : 1988B00017
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/01/2015, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 06/07/2015. Date d'effet : 05/01/2015
09/09/2015
Numéro de gestion : 1988B00017
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 07/09/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS FOURCADE CHARPENTES, FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME J.P. ABBADIE. Date d'effet : 07/09/2015
