Observations (4)
16/01/2003
Numéro de gestion : 2000D70206
RECTIFICATIF DE LA MODIFICATION PRECEDENTE CONCERNANT LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL : PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 08/11/2002, LE CAPITAL SOCIAL EST PORTE A 200 535 EUROS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 29/11/2002 Date d'effet : 01/12/2002
26/11/2002
Numéro de gestion : 2000D70206
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE DU 8 NOVEMBRE 2002 MODIFICATION DE LA DENOMINATION : ANCIENNE : GAEC RIGAUD NOUVELLE : EARL RIGAUD MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE : GAEC NOUVELLE : EARL MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN : 170 361.78 EUROS NOUVEAU : 167 625 EUROS DEPART DE MR RIGAUD BENOIT ET MME TERRASSE MICHELE GERANT DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 30.11.2002 NOMME MME RIGAUD NEE NIVOT CLARISSE GERANTE PROROGATION DE LA SOCIETE DE 53 ANS POUR LA PORTEE A 70 ANS DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR L EXPLOITANT AGRICOLE DE S ET L DU 29.11.2002 Date d'effet : 01/12/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70206
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70206
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 117 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 170 361.78 EUR
