Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B06280
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
31/08/2015
Numéro de gestion : 1988B06280
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 31/08/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201502347 et a désigné juge commissaire : Mme Sylvie Fayner, administrateur : Me Michel Chavaux 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
22/02/2016
Numéro de gestion : 1988B06280
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 31/08/2016
05/09/2016
Numéro de gestion : 1988B06280
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 05/09/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 31/08/2016, soit jusqu'au 30/11/2016
04/10/2016
Numéro de gestion : 1988B06280
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/10/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Dominique Vignet, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. Désigne Me Michel Chavaux Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Me Chavaux , 90 boulevard Flandrin 75116 Paris , Administrateur, maintient SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, maintient Mme Fayner , Juge-commissaire, sous le numéro P201502347.
