Observations (5)
Numéro de gestion : 1991B80045
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/10/2007
Numéro de gestion : 1991B80045
Mention d'office None EN DATE DU 16/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : L'ATELIER (SARL) A NOMME ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A NOMME Juge-commissaire : CALMELS PHILIPPE FIXE AU 16/01/2006 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE. None A COMPTER DU 16/10/2007 Date d'effet : 16/10/2007 date d'effet : 17/10/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
31/03/2009
Numéro de gestion : 1991B80045
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 31/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
05/02/2020
Numéro de gestion : 1991B80045
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
