Observations (5)
03/03/1988
Numéro de gestion : 1988A50189
Observations concernant l'établissement situé rout e NATIONALE 59219 Larouillies : --- CREATION D'ETA BLISSEMENT
06/07/1990
Numéro de gestion : 1988A50189
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.06.1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE SEMAIL SYLVIE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 12.06.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. JUGEMENT INITIAL : 12 JUIN 1990. ME CAUET, LIQUIDATEUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
14/09/1990
Numéro de gestion : 1988A50189
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.07.199 0, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE SEMAIL SYLVIE. JUGEMENT IN ITIAL : 12 JUIN 1990. ME CAUET, LIQUIDATEUR, REPRE SNETANT DES CREANCIERS A AVESNES.
25/11/1992
Numéro de gestion : 1988A50189
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF DE SEMAIL SYLVIE. JUGEMENT INITIAL : 12 JUIN 1990.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50189
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
