27/09/2018
Numéro de gestion : 1992A40015
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 26/09/2018
04/05/2007
Numéro de gestion : 1992A40015
EN DATE DU 27/04/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU AU 06 JUILLET 2007
26/09/2007
Numéro de gestion : 1992A40015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/09/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU AU 23 FEVRIER 2008 Date d'effet : 07/09/2007
22/11/2007
Numéro de gestion : 1992A40015
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU AU 25 JANVIER 2008 A COMPTER DU 16/11/2007
09/03/2007
Numéro de gestion : 1992A40015
EN DATE DU 23/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE KERAUTRET LOIC, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M CHARPENTIER JEAN PHILIPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M SUCHET MICHEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME JOUSSET - 5, RUE COUR JEAN DUPONT - 45200 MONTARGIS, ET A FIXE AU 23/02/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
26/03/2008
Numéro de gestion : 1992A40015
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/02/2008, LE TRIBUNAL DE MONTARGIS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement DE KERAUTRET LOIC POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE ME JOUSSET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/09/2012
Numéro de gestion : 1992A40015
Mention d'office : suivant jugement en date du 26/09/2012,par Résolution du plan de continuation arrêté le 29/02/2008, le Tribunal de Commerce d'Orléans a prononcé la liquidation judiciaire de : Monsieur KERAUTRET LOIC Et a désigné : Liquidateur : Maître Jean-Paul JOUSSET 2, Rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS Date de cessation des paiements : 29/02/2012
24/02/2016
Numéro de gestion : 1992A40015
Jugement du Tribunal de Commerce de Orléans en date du 23/02/2016 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Loïc KERAUTRET pour une durée de 10 ans.
