Observations (4)
17/04/2020
Numéro de gestion : 2000D70198
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 17/04/2020 avec effet au 31/12/2019
09/08/2019
Numéro de gestion : 2000D70198
Dissolution à compter du 15/05/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/07/2019, liquidateur : GOUNEAU DIDIER, siège de la liquidation : 14 Chemin de Renard 71760 Cressy-sur-Somme, parution de la publicité légale : L'Exploitant Agricole en date du 09/08/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70198
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 030 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 157 022.49 EUR
