Observations (7)
22/01/2010
Numéro de gestion : 2007A00084
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 22/01/2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/07/2010. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 21/12/2009. Juge Commissaire : Mr Michel MIGNOT Mandataire Judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
16/07/2010
Numéro de gestion : 2007A00084
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 16/07/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/01/2011.
28/01/2011
Numéro de gestion : 2007A00084
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 28/01/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/04/2011.
25/03/2011
Numéro de gestion : 2007A00084
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 25/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
26/01/2012
Numéro de gestion : 2007A00084
Ordonnance Président du 17-01-2012 nommant Madame Nelly ISSARTEL en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Mr Michel MIGNOT
16/11/2012
Numéro de gestion : 2007A00084
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 16/11/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 16/01/2013. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 04/10/2012
29/12/2014
Numéro de gestion : 2007A00084
Par ordonnance en date du 29/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
