Observations (7)
10/06/1993
Numéro de gestion : 1989B00085
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETS DE AIXE SUR VIENNE (87700) 2 RUE AUGUSTE RENOIR A : VERNEUIL SUR VIENNE (87430) FROMENTAUX - LE HAUT FELIX A COMPTER DU 29/03/1991
11/10/2013
Numéro de gestion : 1989B00085
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/10/2013, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre DB INFORMATIQUE (SARL) sous le numéro 4158458 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 09/10/2012 Mademoiselle Elisabeth NENERT a été désigné en qualité de Juge Commissaire a été désigné en qualité de Juge Commissaire suppléant SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 26, Boulevard Jules Ferry - CS 30159 - 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 09/10/2013
04/04/2014
Numéro de gestion : 1989B00085
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/04/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure DB INFORMATIQUE (SARL) Date d'effet : 02/04/2014
09/10/2014
Numéro de gestion : 1989B00085
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE DB INFORMATIQUE (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, Boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1. Date d'effet : 08/10/2014
23/02/2017
Numéro de gestion : 1989B00085
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement rendu en date du 22/02/2017, le Tribunal de Commerce de Limoges a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs concernant DB INFORMATIQUE (SARL) Fromentaux Le Haut Felix 4 Combe de Mallevialle 87430 Verneuil-sur-Vienne (PROCEDURE OUVERTE LE 09/10/2013 ) Date d'effet : 22/02/2017
Numéro de gestion : 1989B00085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/02/2017
Numéro de gestion : 1989B00085
Radiation du RCS le 24/02/2017 avec effet au 08/10/2014 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
