Observations (3)
03/03/2014
Numéro de gestion : 2000D00232
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/01/2014 : Partant : GUERMONPREZ Denis, Secrétaire Partant : VANDERMEERSCH André, Vice-président Nouveau : DANNEELS Philippe, Vice-président Nouveau : DESCHAMPS Didier, Secrétaire
29/04/2015
Numéro de gestion : 2000D00232
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/04/2015 : Partant : DEWULF Etienne, Trésorier Partant : DESCHAMPS Didier, Joseph, Pierre, Secrétaire Nouveau : DANNEELS Benoit, Gérard, Claude, Secrétaire Nouveau : DEWULF Emmanuel, Trésorier Prorogation de la durée de 99 ans à compter rétroactivement du 8 mars 2004.
Numéro de gestion : 2000D00232
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 33 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 030.82 EUR
