Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B40076
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
13/03/2007
Numéro de gestion : 1989B40076
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 rue de l'Arsenal ZI Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT à 8 Rue de l'Arsenal ZI Ancien Arsenal 17300 ROCHEFORT à compter 01.10.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40076
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
