12/02/2019
Numéro de gestion : 1989B01349
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/02/2019
Numéro de gestion : 1989B01349
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1989B01349
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU : PV AGE DU 25.09.96. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
11/12/1997
Numéro de gestion : 1989B01349
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 11/12/97
17/12/1997
Numéro de gestion : 1989B01349
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/12/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT JUGE COMMISSAIRE ............. : M. RAIBAUT ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/12/97 L'OPINION DU 26.12.1997 A COMPTER DU 15/12/97
16/07/1998
Numéro de gestion : 1989B01349
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE (138 L) ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME CAVIGLIOLI A COMPTER DU 08/07/98
24/12/1998
Numéro de gestion : 1989B01349
Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 50.000 FRS A 350.000 FRS - PV AGE DU 11.12.98 A COMPTER DU 11/12/98
25/03/1999
Numéro de gestion : 1989B01349
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/03/1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION, ET A NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME CAVIGLIOLI L'OPINION DU 02.04.99 A COMPTER DU 22/03/1999
23/06/2000
Numéro de gestion : 1989B01349
(Divers) JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2000 LE TRIBUNAL REMPLACE MR RAIBAUT JUGE COMMISSAIRE PAR MR PASCAUD, ET MAINTIENT MR BREGE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
01/03/2001
Numéro de gestion : 1989B01349
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. PASCAUD, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. MARTIN. Date d'effet: 02/02/2001
10/07/2002
Numéro de gestion : 1989B01349
Changement de gérant NOMINATION DE MR MARC PASTOR EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME MARYVONNE BOUZIGNAC PV AGO DU 30.03.2002 Date d'effet: 30/03/2002
22/07/2002
Numéro de gestion : 1989B01349
Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 19 JUILLET 2002 RENDUE PAR MR LE JUGE DELEGUE AU RCS RADIATION D'OFFICE DE MR PASTOR MARC DE SES FONCTIONS DE GERANT - SUIVANT ART.1ER DE LA LOI DU 30 AOUT 1947
26/08/2002
Numéro de gestion : 1989B01349
Mention d'office PAR ORDONNANCE EN DATE DU 20 AOUT 2002 RENDUE PAR MR LE JUGE DELEGUE AU RCS - SUPPRESSION DE LA MENTION EN DATE DU 22 JUILLET 2002 DE LA RADIATION D'OFFICE DE MR PASTOR MARC, GERANT DE LA SOCIETE -
07/10/2002
Numéro de gestion : 1989B01349
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/10/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MARTIN LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 AINSI QUE M. MARC PASTOR EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/07/2001 LA CROIX DU 11.10.2002
20/05/2003
Numéro de gestion : 1989B01349
Extension de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL MAISONS POUR VOUS., 2 IMPASSE TOLOSAN A FROUZINS (31270) Date d'effet: 16/05/2003
01/04/2015
Numéro de gestion : 1989B01349
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
