Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40195
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/07/2015
Numéro de gestion : 1990B40195
Changement de dénomination à compter du 01/07/2015 Ancienne : INEOS CHLORVINYLS FRANCE Nouvelle : VYNOVA Mazingarbe SAS
Numéro de gestion : 1990B40195
Dépôt des actes constitutifs au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 28.07.1989 publication : LES PETITES AFFICHES DU 28.07.1989 TRANSFERT du 69-71 rue du Chevaleret 75013 PARIS à compter du 01.05.2007 à la rue Clémenceau 59120 LOOS ressort du TC de LILLE dépôt des actes le 04.06.2007 publication la gazette de la région nord pas de calais du 10.05.2007 et les affiches parisiennes du 30.04.2007
