Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B00134
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 Décembre 1991, la société OTOR DAUPHINE a approuvé le projet de fusion signé avec la société MENIGAULT SUD EST, société anonyme dont le siège social est à LE TEIL (07400) Immeuble Le Quai - Avenue du 8 Mai, laquelle société lui a fait apport de l'ensemble de ses éléments d'actif soit un actif net apporté de67.614 Francs, déduction faitedu passif de la société MENIGAULT SUD EST pris en charge par la sté OTOR DAUPHINE. La fusion est devenue définitive au 31 Décembre 1991 et la sté OTOR DAUPHINE a absorbé la sté MENIGAULT SUD EST. (Publicité: LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 21 Février 1992 - Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne le 27 Mars 1992). MODIFICATION LE 09 JUIN 1994 : L'assemblée générale extraordinaire en date du 31 Décembre 1993 a approuvé le traité d'apportdu 16 Décembre 1993, par lequel la société OTOR CENTRE ET OUEST SA dont le siège est à PAPAULT ITEUIL 86240 LIGUGE, a fait apport à la société OTOR DAUPHINE de sa branche complète et autonome d'activité constituée par "la production et la vente d'emballages en carton ondulé dans les départements suivants : (03) Allier et (58) Nièvre". Actif net apporté : 14.677.300 Francs. Oppositions - Déclarations de créances : Greffe du Tribunal de Commerce de POITIERS (86). Date d'effet : 31 Décembre 1993. (Publicité : LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 11 Mars 1994). (Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE le 06 Juin 1994). DECLARATION MODIFICATIVE du 30 Octobre 1997 : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Dépôt au greffe le 29 Octobre 1997 Publicité : TERRE DAUPHINOISE du 08 Octobre 1997
08/03/2002
Numéro de gestion : 1990B00134
Apport-fusion par absorption de la société OTOR PAPETERIE SAINT MICHEL, rue de l'Industrie 16470 SAINT MICHEL, 344 279 179 RCS ANGOULEME, à compter du 31 décembre 2001.
06/02/2009
Numéro de gestion : 1990B00134
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - OTOR PAPETERIE SAINT MICHEL 176 Avenue Charles de Gaulle 92522 NEUILLY SUR SEINE, 508 149 846 RCS GTC Nanterre, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2008
