Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50741
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/02/2009
Numéro de gestion : 2000B50741
Mise en location-gérance d'une branche d'activité de mécanique générale et de précision, fabrication, construction, transformation, réparation de toutes pièces machines, outils ou outillage, façonnage de matériaux chaudronnerie exploité à Vire (14500) rue Charles Tellier (en outre la rue "de l'Industrie" à Vire a été rebaptisée la rue " Charles Tellier) Locataire gérant : Société Construction Mécanique Industrielle RCS Caen 509 490 678. A compter du 01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50741
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 26 avril 1990 - OUEST FRANCE du 24 avril 1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
