Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B80293
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/12/2002
Numéro de gestion : 1990B80293
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUITE A.G DU 27.09.02 date d'effet : 27/09/2002
20/04/2007
Numéro de gestion : 1990B80293
Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL : 31 MARS ANCIENNE : 31 DECEMBRE. DECISION AG EN DATE DU 26 DECEMBRE 2006 date d'effet : 26/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80293
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
