Observations (4)
23/03/2015
Numéro de gestion : 1990D80095
Régularisation de la dénomination : GFR CLOS DE BOUQUET
17/03/2015
Numéro de gestion : 1990D80095
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société civile immobilière Nouvelle forme juridique : Groupement foncier rural à compter du 01/12/2014
17/03/2015
Numéro de gestion : 1990D80095
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : LE CLOS DU BOUQUET Nouvelle mention : GFR LE CLOS DU BOUQUET à compter du 01/12/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80095
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
