Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50095
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
16/05/2002
Numéro de gestion : 1990D50095
Du 26 octobre 1990 au 01 avril 2002 la forme juridique était SCEA. La dénomination était SCEA DU BOIS ROYAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50095
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
