Observations (7)
11/10/1990
Numéro de gestion : 1990D50096
Historique des observations depuis le 11/10/1990 : PUBLICITE STATUTS : L'YONNE REPUBLICAINE -------------------------------------------------- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE CHAILLEY (89) GRANDE RUE à CHAILLEY (89) ROUTE DE ST FLORENTIN A COMPTER DU 22.12.98 NOMINATION DE M. GUYOT MANUEL, EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. MARCHAND JOEL
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50096
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50096
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
23/11/2009
Numéro de gestion : 1990D50096
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 13.11.2009 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements en date du 13.11.2009. Juge Commissaire : Mme Hélène DUBREUIL Vice-Président du TGI. juge Commissaire suppléant : M. FORTON Didier, Président du TGI. Mandataire judiciaire : SELARL François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY
30/12/2009
Numéro de gestion : 1990D50096
: Par jugement du 11.12.2009, le Tribunal de Grande Instance de SENS a dit que M. Manuel GUYOT est bénéficiaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 13.11.2009 à l'encontre de la SCEA LES CHARBONNIERES et que M. GUYOT et la SCEA les CHARBONNIERES se trouvent ainsi en état de cessation des paiements.
20/01/2010
Numéro de gestion : 1990D50096
Historique : MODIFICATION DU 20.02.2010 Par jugement du 20.02.2009, le Tribunal de Grande Instance de SENS a ordonné le retrait de Mme BUREAU Béatrice divorcée GUYOT, es-qualité d'associée de la SCEA LES CHARBONNIERES.
15/07/2010
Numéro de gestion : 1990D50096
: Jugement du Tribunal de Grande Instance de SENS du 02.07.2010 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL François CARLO prise en la personne de Me François CARLO 2 Chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY
