Observations (9)
20/06/1994
Numéro de gestion : 1990B00294
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/09/93
Numéro de gestion : 1990B00294
PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL (30.09.93)
19/10/2000
Numéro de gestion : 1990B00294
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06.10.2000 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LE SYRACUSE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MELLE CATHERINE LEGER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME LALANNE -LARRIEU MICHEL 3 RUE BRAUHAUBAN 65000 TARBES LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 29.08.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A QUATRE MOIS Date d'effet : 06/10/2000
19/02/2001
Numéro de gestion : 1990B00294
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 09.02.2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE "LE SYRACUSE" POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS (06.04) Date d'effet : 09/02/2001
20/04/2001
Numéro de gestion : 1990B00294
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/04/2001 , MR CHRISTIAN LACOUTURE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 06/04/2001
24/04/2001
Numéro de gestion : 1990B00294
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 AVRIL 2001 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ( 15 JUIN 2001 ) A COMPTER DU 06 AVRIL 2001 Date d'effet : 06/04/2001
18/07/2001
Numéro de gestion : 1990B00294
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 06 JUILLET 2001 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE : - LE SYRACUSE - ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : - MAITRE LALANNE-LARRIEU MICHEL, 3, RUE BRAUHAUBAN, 65000 TARBES - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : MAITRE LALANNE-LARRIEU MICHEL Date d'effet : 06/07/2001
24/04/2002
Numéro de gestion : 1990B00294
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 12.04.2002 MR CHRISTIAN GRESSE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 12/04/2002
Numéro de gestion : 1990B00294
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 06/07/01 ETENDANT EN MASSE COMMUNE AVEC UNICITE DE PROCEDURE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE POURSUIVIE A L'ENCONTRE DE LA SARL A M.LAFONTAN ROBERT ----------------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
