Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80255
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
28/06/2012
Numéro de gestion : 2005A80255
A compter du 19.06.2012 : Achat du fonds par le locataire gérant. Achat du fonds BOUVET 408458958 transféré au légataire universel DELMAS Valérie suite au décès de Monsieur BOUVET.
