Observations (3)
24/12/2007
Numéro de gestion : 2007B50426
Historique des observations depuis le 24/12/2007 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1738 le 24/12/2007 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/12/2007
24/12/2007
Numéro de gestion : 2007B50426
Historique des observations depuis le 24/12/2007 : MENTION DU 01.02.2002 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N 2001-474 DU 30.05.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007B50426
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
