Observations (3)
07/08/1991
Numéro de gestion : 1991A40108
(Divers) Historique : Fonds acquis par achat au prix de 550.000 F OPPOSITIONS : ME BOURDIN NOTAIRE A CIRE D'AUNIS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991A40108
CODE GAGI DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR HERBERT FRANCOIS PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONS- TITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS 26 RUE ANATOLE FRANCE 17300 ROCHEFORT, RECUE PAR ME NYZAM NOTAIRE A ROCHEFORT, LE 7 MARS 2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 526-2 DU CODE DE COMMERCE.
