Observations (5)
30/09/2019
Numéro de gestion : 1991B40349
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 28/03/2019, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné : Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO (10 avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon) en lieu et place de Maître Jean-François AUBERT Date d'effet : 28/03/2019
01/06/1995
Numéro de gestion : 1991B40349
AUX TERMES D'UNE DECISON DE LA GERANCE, EN DATE DU 15.02.95, IL A ETE DECIDE DE TRANSFERER LE SIGE SOCIAL DE LA SOCIETE DE : 50 IMPASSE CHEVALIER A CARPENTRAS A 22 AVENUE DU MONT VENTOUX A CARPENTRAS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40349
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/07/2014
Numéro de gestion : 1991B40349
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 09/07/2014, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire BRIES Gérard Juge commissaire suppléant MIKA Bernard Liquidateur Me AUBERT J.F. 10, avenue de la Croix Rouge Hôtel d'Entreprises 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 01/11/2013 A compter du 09/07/2014 Date d'effet : 09/07/2014
Numéro de gestion : 1991B40349
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
