Observations (5)
07/11/1991
Numéro de gestion : 2000D00264
Historique des observations RCS : JOURNAL PUBLICATEUR : LA RUCHE
24/10/2014
Numéro de gestion : 2000D00264
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 23/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 23/04/2015. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM pris en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 09/07/2014
28/04/2015
Numéro de gestion : 2000D00264
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 23/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23/10/2015.
26/10/2015
Numéro de gestion : 2000D00264
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 22/10/2015 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23/04/2016.
25/05/2016
Numéro de gestion : 2000D00264
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 19/05/2016 arrêtant le plan de redressement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
