Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1992D50031
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
04/03/1992
Numéro de gestion : 1992D50031
Historique des observations depuis le 04/03/1992 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 214 le 04/03/1992 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 13/02/1992
