09/10/1992
Numéro de gestion : 1992B50154
Historique des observations depuis le 09/10/1992 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 18/09/1992
18/07/2003
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- MR RIVAULT PAUL ANCIEN PRESIDENT DU DIRECTOIR DEVIENT MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. MR DELAIRE ALAIN ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DEVIENT MEMBRE + DIRECTEUR GENERAL. MR QUEVEAU PAUL ANCIEN MEMBRE DU DIRECTOIRE DEVIENT MEMBRE + PRESIDENT DU DIRECTOIRE. NOMINATION DE MR RAYMOND PHILIPPE EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE. DATE D'EFFET : 01.07.2003.
23/07/2004
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- DEPART DE MR RIVAULT PAUL EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE. - DATE D'EFFET : 11/06/2004
07/02/2005
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- FUSION ABSORPTION DE LA SA FRANCE DESIGN RCS BRESSUIRE "317 734 770" PAR LA SA EURO AUTOMOBILES HEULIEZ. CHANGEMENT DE DENOMINATION "D'EURO-AUTOMOBILES HEULIEZ" EN "HEULIEZ". AUGMENTATION DU CAPITAL DE 11 200 000.00 A 13 002 100.00 EUROS. NOUVELLE ACTIVITE : CARROSSERIE TOLERIE FABRICATION DE TOUS VEHICULES TRAVAUX D'ETUDES, FABRICATION DE MAQUETTES, PROTOTYPES, CREATION ACHAT VENTE EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PERMETTANT LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL - BREVETS PROCEDES DE FABRICATION SE RAPPORTANT A L'OBJET - PRISE DE PARTICIPATI ON. - DATE D'EFFET : 31/12/2004
29/10/2007
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE OUVRANT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DESIGNE MONSIEUR EMMANUEL BREARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE MADAME SOPHIE BARBAUD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE LA SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DESIGNE MAITRE ERIC MARGOTTIN 2 RUE SAINT DENIS 49000 ANGERS ENQUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - DATE D'EFFET : 26/10/2007
18/12/2007
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- Par jugement rectificatif en date du 12 novembre 2007, le Tribunal de Grande instance de Bressuire désigne la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL demeurant à PARIS, 4, rue du Four en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. - DATE D'EFFET : 26/10/2007
14/02/2008
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 14.01.2008 AU 21.04.2008 - DATE D'EFFET : 14/01/2008
07/07/2008
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 21/04/2008 AU 07/07/2008 - DATE D'EFFET : 21/04/2008
25/07/2008
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 07/07/2008 JUSQU'AU 30/07/2008 - DATE D'EFFET : 07/07/2008 --- JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DU 30/07/2008 JUSQU'AU 13/08/2008 - DATE D'EFFET : 23/07/2008
09/09/2008
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DESIGNE LA SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL EN QUALITE DE COMMISSAIRE DU PLAN - DATE D'EFFET : 13/08/2008
13/11/2008
Numéro de gestion : 1992B50154
: --- REMPLACEMENT DE MR QUEVEAU GERARD PAR MR SINGH Ajay EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE REMPLACEMENT DE MR HEULIEZ JEAN-PIERRE PAR MR QUEVEAU GERARD EN QUALITE DE VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE RETRAIT DE MR DELAIRE ALAIN EN SA QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ET MEMBRE DU DIRECTOIRE - DATE D'EFFET : 29/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
21/01/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT du 21/01/2009 nommant Mr Jean DAUTHY en qualité de Juge Commissaire en remplacement de MR BREARD
15/04/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 15/04/2009 ouvrant une Procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 15/10/2009. Cessation des paiements en date du 14/04/2009. Juge Commissaire Titulaire : Mr Jean DAUTHY Juge Commissaire Suppléant : Mr Dominique ROUSSEL Mandataire Judiciaire : Me Eric MARGOTTIN 2 rue Saint Denis 49000 ANGERS Administrateur : Sté VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 rue du Four Paris 75006 Paris 6eme dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion.
15/04/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 15.04.2009 prononçant la résolution du plan de sauvegarde.
08/07/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 08/07/2009 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la société BERNARD KRIEF CONSULTING avec facultés de substitution au bénéfice de HEULIEZ CONCORD et ses filiales dit que la prise de possession interviendra le 24 août 2009 Commissaire à l'exécution du plan : Maître MARGOTTIN Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers maintient l'Administrateur en fonction jusqu'à la signature des actes
30/07/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 30/07/2009 prononçant la liquidation avec poursuite de l'activité jusqu'au 23.08.2009 judiciaire. Liquidateur : Maître Margottin Eric 2 rue Saint Denis 49000 Angers
05/11/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Fonds donné en location-gérance à la société HEULIEZ CONCORD au 24/08/2009.
18/11/2009
Numéro de gestion : 1992B50154
: Jugement du Tribunal de Commerce de Niort du 18/11/2009 modifiant le plan de cession.
04/06/2010
Numéro de gestion : 1992B50154
: Mise en sommeil de la société suite à la vente du fonds à la société HEULIEZ CONCORD, RCS NIORT B 514.133.388., et fin de la location-gérance, à compter du 24/08/2009.
15/02/2017
Numéro de gestion : 1992B50154
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
Numéro de gestion : 1992B50154
- Date de cessation d'activité : 23/08/2009. - Précision sur le sort du fonds : VENTE DU FONDS.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1992B50154
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 31/01/2018 etendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA HEULIEZ, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY à la SAS HEULIEZ MANUFACTURING, 7 rue Louis Heuliez, 79140 CERIZAY et à la SAS HEULIEZ ENGINEERING AND DESIGN, La Boujalière, 79140 Le Pin
