15/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
20/10/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 20/10/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
11/02/2019
Numéro de gestion : 2014A00023
Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2017
15/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 26/11/2013 , infirmant le jugement de liquidation judiciaire rendu le 10/06/2013 par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY , disant que la procédure de redressement judiciaire devait se poursuivre et fixant au 09/04/2014 la fin de la periode d'observation. .
15/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY en date du 10 juin 2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00149 désigne liquidateur Me Jean-Claude CLANET 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry
15/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
Jugement du tribunal de commerce de CHAMBERY , prononce en date du 9 avril 2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00149 , date de cessation des paiements le 9 octobre 2011 désigne Juge Commissaire M. Bollon Jean , Juge Commissaire suppléant M. Martinier Régis , Mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry , , et ouvre une période d'observation expirant le 9 octobre 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15/01/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. HASSANI , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 17 Chemin de Pré Bron 73000 CHAMBERY , reçue par Maître Me Guillaume DEVRED , notaire à 45 Faubourg Reclus 73000 CHAMBERY , le 04/06/2009 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé 51 Rue de la République 73000 BARBERAZ (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
08/04/2014
Numéro de gestion : 2014A00023
Jugement du Tribunal de Commerce de Chambery en date du 07/04/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 09/10/2014
23/11/2016
Numéro de gestion : 2014A00023
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 22/11/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Chambery
