Observations (5)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B50130
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
Numéro de gestion : 1993B50130
Observations concernant l'établissement situé Lieudit le Peu 42890 Sail-sous-Couzan : Observation depuis le 20/07/1993 : --- Reçu en location-gérance - DE GEORGES VIAL JUSQU'AU 31 MAI 2002 *** Précédent Exploitant : GEORGES VIAL - RCS : 886540921. Fin de la LOCATION GERANCE suite à achat du fonds de commerce à compter du 31/12/2013.
20/07/1993
Numéro de gestion : 1993B50130
Historique des observations depuis le 20/07/1993 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 548 le 20/07/1993 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 18/06/1993
26/04/2007
Numéro de gestion : 1993B50130
: --- REGULARISATION DE LA POURSUITE DE LA LOCATION GERANCE A COMPTER DU 01. 06.2002 POUR UNE ANNEE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. - DATE D'EFFET : 13/03/2007 --- ADJONCTION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA PRISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS DE TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES, TRAVAUX PUBLICS DE MR GEORGES VIAL RCS MONTBRISON 886 540 921 (65A92 RADIE LE 21.03.07) POUR UNE DUREE DE 5 ANS RENOUVELABLE ENSUITE PAR TACITE RECONDUCTION D'ANNEE EN ANNEE. - DATE D'EFFET : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50130
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
