18/05/2018
Numéro de gestion : 1993B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/05/2018
Numéro de gestion : 1993B80058
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 18/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/01/2004
Numéro de gestion : 1993B80058
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR CONTINUATION DE SARL RUE DU BOIS ET A DESIGNE ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
22/11/2000
Numéro de gestion : 1993B80058
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL SUIVANT AGE DU 14 OCTOBRE 2000 J.A.L.: LES DEPECHES-LE PROGRES DU 09 NOVEMBRE 2000 date d'effet : 14/10/2000
19/03/2003
Numéro de gestion : 1993B80058
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 MARS 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL RUE DU BOIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 JANVIER 2003. A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : M. RENE JARCELLAT. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DANIEL PROST-MAGNIN. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PASCAL GUIGON, 5 RUE KRUG 25000 BESANCON. date d'effet : 19/03/2003
17/07/2003
Numéro de gestion : 1993B80058
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL RUE DU BOIS A DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION EST RENOUVELEE ET SE PROLONGERA JUSQU'AU 19 NOVEMBRE 2003. DIT NEANMOINS QUE SARL RUE DU BOIS POURRA FAIRE L'OBJET DE CONVOCATIONS PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION, AFIN DE VERIFIER SI LA POURSUITE D'ACTIVITE EST TOUJOURS POSSIBLE. A MAINTENU ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
13/05/2005
Numéro de gestion : 1993B80058
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR GROS ROBERT, COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.
16/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80058
Ordonnance du Président en date du 16/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
01/02/2013
Numéro de gestion : 1993B80058
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 01/02/2013 prononçant la résolution plan et liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 01/08/2012. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1993B80058
Ordonnance du Président en date du 04/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BOUQUEROD Alain en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
