Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50141
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
27/10/1993
Numéro de gestion : 1993A50141
: En application de l'article L 121-4 du code de commerce, le chef d'entreprise a déclaré que son conjoint avait le statut de conjoint collaborateur à compter du 01.11.1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50141
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
20/01/2011
Numéro de gestion : 1993A50141
: Monsieur CATTEZ Thierry conjoint collaborateur cesse ses fonctions à compter du 01.01.2011.
