Observations (7)
06/03/2019
Numéro de gestion : 1994B03733
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 29/05/2019 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Bernard Rossignol Juge Commissaire, SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard, liquidateur.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994B03733
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
07/10/2013
Numéro de gestion : 1994B03733
DISSOLUTION A COMPTER DU 27-09-2013, JOURNAL PUBLICATEUR : les affiches parisiennes DU : 02-10-2013
05/11/2015
Numéro de gestion : 1994B03733
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 et R123-168 du code de commerce (information de la société de domiciliation).
25/11/2015
Numéro de gestion : 1994B03733
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 25/11/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201503409, date de cessation des paiements le 06/11/2015, et a désigné M. Bernard Rossignol : Juge Commissaire, liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
23/03/2016
Numéro de gestion : 1994B03733
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 23/03/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
04/12/2018
Numéro de gestion : 1994B03733
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/04/2018