Observations (3)
03/05/1994
Numéro de gestion : 1994D50067
Historique des observations depuis le 03/05/1994 : --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 08/04/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D50067
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D50067
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
