Observations (3)
04/12/2007
Numéro de gestion : 1994B80132
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL date d'effet : 26/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B80132
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
29/12/2011
Numéro de gestion : 1994B80132
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées à compter du 19 juillet 2010.
