Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B80086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
22/12/2011
Numéro de gestion : 2002B80086
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - BOURGEAT INVESTISSEMENTS Rue Adrien Bourgeat 38490 LES ABRETS, 531 519 130 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 14/11/2011
23/02/2012
Numéro de gestion : 2002B80086
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FINANCIERE SAINT NICOLAS, 479 277 014 RCS GTC Nancy, société apporteuse avec date d'effet au 30/11/2011
