Observations (8)
13/06/2018
Numéro de gestion : 1994A00333
Radiation du RCS le 13/06/2018 avec effet au 12/06/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
12/11/1997
Numéro de gestion : 1994A00333
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER LE MAO A COMPTER DU 07/11/97
19/01/1998
Numéro de gestion : 1994A00333
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/01/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07/01/98
26/03/1998
Numéro de gestion : 1994A00333
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07/03/98
14/05/1998
Numéro de gestion : 1994A00333
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/05/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07/05/98
02/07/1999
Numéro de gestion : 1994A00333
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 6 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU D'ORU, BAT B, 20200 PIETRANERA Date d'effet : 29/06/1999
13/02/2003
Numéro de gestion : 1994A00333
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B 20200 PIETRANERA JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER LE MAO DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 11/02/2003 Date d'effet : 11/02/2003
28/04/2016
Numéro de gestion : 1994A00333
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
