Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60048
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
10/11/1994
Numéro de gestion : 1994D60048
--- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 18/10/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60048
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 200.00 FRF nouveau montant : 182.94 EUR
10/11/2006
Numéro de gestion : 1994D60048
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Suivant acte en date du 17 mai 2006 reçu par Me WINTREBERT contenant cession de parts de la SCI DE LA PIERRE dont le siège est à Heudicourt 80-18 rue de la chaussée, il a été constaté : - la démission acceptée de Mme LEDEUX-VANSTEENKISTE Marie Louise de ses fonctions de gérante à compter du 17 mai 2006 - la nomination de M. LEDEUX Eric, dt 1 rue dela station, en qualité de nouveau gérant pour une durée illimitée - transfert du siège social de la société : du 18 rue de la chaussée 80122 HEUDICOURT au 1 rue de la station à 80122 HEUDICOURT Publicité Picardie la Gazette du 28 juin 2006 n 3105 - DATE D'EFFET : 17/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60048
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
