18/11/2004
Numéro de gestion : 2011B01167
Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 17/11/2002
17/03/2011
Numéro de gestion : 2011B01167
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège le 21/02/2011
25/06/2015
Numéro de gestion : 2011B01167
Jugement du tribunal de commerce de Versailles , prononce en date du 25/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00565 , date de cessation des paiements le 25/12/2013 désigne Administrateur Me Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission : d'assister l'entreprise , Mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles , , et ouvre une période d'observation expirant le 28/12/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/12/2015
Numéro de gestion : 2011B01167
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 17/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 25/12/2015
29/12/2015
Numéro de gestion : 2011B01167
Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil au profit de l'associé unique INC INDUSTRIE SARL 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny ZI la Clef Saint Pierre 78990 Elancourt rcs Versailles 505.240.770 A compter du 23/12/2015
09/02/2016
Numéro de gestion : 2011B01167
Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine réalisée le 30/01/2016
08/04/2016
Numéro de gestion : 2011B01167
Jugement du tribunal de commerce de Versailles En date du 07/04/2016 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de DE LA SA MOTOREDUCTEURS R. VASSAL ET DE LA SARL INC INDUSTRIE
13/05/2016
Numéro de gestion : 2011B01167
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 09/05/2016 nommant SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
17/06/2016
Numéro de gestion : 2011B01167
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/02/2017
Numéro de gestion : 2011B01167
Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 16/02/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Philippe Jeannerot & Associés prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz Bat D 1er étage 78000 Versailles
16/10/2017
Numéro de gestion : 2011B01167
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Versailles rendue le 11/10/2017 nommant Ajrs prise en la personne de Me Philippe Jeannerot 7 rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
