Observations (7)
03/07/2006
Numéro de gestion : 1995B00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 SEPTEMBRE 2006
18/07/2005
Numéro de gestion : 1995B00218
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL, SUR ASSIGNATION. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15 DECEMBRE 2004 DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 13 DECEMBRE 2004 JUGE-COMMISSAIRE : MR GRAFFARD (PHILIPPE) REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (ME MAIGROT) ADMINISTRATEUR : Me CONTANT, 7 RUE PITHOU 10000 TROYES, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. Date d'effet : 12/07/2005
16/12/2005
Numéro de gestion : 1995B00218
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12 JUILLET 2006. Date d'effet : 13/12/2005
08/09/2006
Numéro de gestion : 1995B00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.06.06, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME LA SELARL PHILIPPE CONTANT ET JEROME CABOOTER, EN REMPLACEMENT DE ME CONTANT, EN QUALITE D'ADMINSITRATEUR JUDICIAIRE.
15/09/2006
Numéro de gestion : 1995B00218
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SOCIETE. DUREE DU PLAN : 10 ANS FIN DU PLAN : 31 DECEMBRE 2016 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MAIGROT
14/12/2007
Numéro de gestion : 1995B00218
EN DATE DU 11/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE GRAFFARD PHILIPPE, Mandataire liquidateur : ME MAIGROT (CROZAT BARAULT SCP...) - 2, PLACE CASIMIR PERIER - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 11/12/2007
11/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00218
Radiation du RCS le 11/10/2017 avec effet au 10/10/2017 Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de HELIOT INTERNATIONAL SA (SA) (procédure ouverte le 11/12/2007).
