17/05/1997
Numéro de gestion : 1996B16822
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 16.05.97.
03/06/1997
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU 02.06.97. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 972873, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 02.10.97, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.01.97, JUGE COMMISSAIRE MME METGE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.ARNOULD, REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION., DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
17/09/1997
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15 09 1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE UNE SOCIETE A CREER ENTRE LA SOCIETE TTT/MEE A 50% ET LA SOCIETE DUPLAST AVELCA A 50%, DESIGNE M. LEVI RICCARDO PDG DE LA SOCIETE TTT/MEE ET M. MORETTI SERGIO PDG DE LA SOCIETE DUPLAST AVELCA COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN . NOMME COM MISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAITRE LAFONT DUREE DU PLAN 6 MOIS MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS MAINTIENT ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MME METGE; JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. ARNOULD
03/06/1998
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 25 05 1998, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS ET PROROGE LA DUREE DU PLAN POUR LE MEME TEMPS
14/05/1999
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10 05 1999, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN QUI DOIT INTERVENIR AU PLUS TARD LE 31 12 1999; PROROGE LA DUREE DU PLAN POUR LA MEME PERIODE
14/02/2000
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 07 02 2000, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES, PROROGE LA DUREE DU PLAN POUR LA MEME PERIODE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B16822
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
19/03/2003
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU 16.01.2003. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET
04/01/2008
Numéro de gestion : 1996B16822
JUGEMENT DU 17.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.ROCHE
