Observations (3)
06/10/1998
Numéro de gestion : 1998B50148
Historique des observations depuis le 06/10/1998 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A980542 le 06/10/1998 --- Publicité au Journal : LA VOIX DU NORD --- Parution au Journal le 26/09/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50148
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50148
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
