Observations (3)
17/01/2003
Numéro de gestion : 1999A80171
Modification autre RENUMEROTATION PAR MAIRIE / NOUVELLE ADRESSE : 187 IMPASSE DU LEVRY 74130 AYZE date d'effet : 21/12/2002
08/11/2006
Numéro de gestion : 1999A80171
Radiation du conjoint-collaborateur A COMPTER DU 02/10/2006 ET CONCERNANT MME GRANDGEORGES EPOUSE HERMENT JOCELYNE SUPPRESSION DE LA MENTION CONJOINT COLLABORATEUR. date d'effet : 02/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80171
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
