30/01/2007
Numéro de gestion : 2000B01340
EN DATE DU 29/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
18/09/2007
Numéro de gestion : 2000B01340
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 17/09/2007, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE JR BTP (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME SAVENIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 17/09/2007
09/07/2015
Numéro de gestion : 2000B01340
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE JR BTP (SARL) SOUS LE NUMERO 41015091, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PASCAL CHAVERNAC, Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE ET A FIXE AU 15/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE Date d'effet : 08/07/2015
06/02/2006
Numéro de gestion : 2000B01340
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRI ETIENNE MANDATAIRE JUDICAIRE: Mandataire judiciaire : Me FRONTIL COUTURE 2, PL. VICTOR BASCH 11000 CARCASSONNE Administrateur : ME SAVENIER 12, RUE DU PALAIS 11000 CARCASSONNE TOUS LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 02/02/2006 A COMPTER DU 06/02/2006 Date d'effet : 06/02/2006
24/04/2006
Numéro de gestion : 2000B01340
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/04/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A DECIDE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DANS LA PROCEDURE JR BTP (SARL) Date d'effet : 24/04/2006
26/09/2006
Numéro de gestion : 2000B01340
EN DATE DU 25/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
03/09/2015
Numéro de gestion : 2000B01340
Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 02/09/2015, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE JR BTP (SARL) Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE Date d'effet : 02/09/2015
08/02/2018
Numéro de gestion : 2000B01340
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/02/2018, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE JR BTP (SARL) Date d'effet : 07/02/2018
