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Qu'est ce qu'un extrait KBIS ?
Un extrait kbis, souvent appelé KBIS, est un document officiel produit par le greffe du tribunal de commerce permettant d'identifier une entreprise ou une personne exerçant une activité enregistrée au Registre National du Commerce et des Sociétés. On l'appelle aussi l'extrait de kbis ou extrait K.
Qui est concerné par l'extrait KBIS ?
Les entreprises commerciales françaises sont immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'immatriculation est une étape essentielle de la création d'une entreprise. L'extrait Kbis est le document officiel qui prouve cette immatriculation. Il contient toutes les informations clefs relatives à l'entreprise. C'est un peu la "carte d'identité" de l'entreprise. L’extrait KBIS concerne donc les entreprises immatriculées au RCS.
Quel est le contenu de l'extrait Kbis ?
L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et comprend les informations répertoriées au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Cela inclut :
- L'identité du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)
- Le nom, le sigle, l'enseigne de la société
- Le numéro Siren
- Le code APE (ou code NAF)
- La forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)
- Le montant du capital social
- Les adresses du siège social et de l'établissement principal et des éventuels établissements secondaires dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)
- L'âge de la société (durée d'existence)
- La date de sa création
- Une activité détaillée (texte)
- Le(s) nom(s) de domaine du (des) site(s) web de l'entreprise si déclaré(s)
- La fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la ville de naissance, la nationalité et l'adresse du principal dirigeant, des administrateurs et des commissaires
À quoi sert l'extrait Kbis ?
Le Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS). Il prouve l'immatriculation d'une entreprise au RCS. Ce document est utile dans de nombreuses situations : par exemple, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériel auprès d'un fournisseur. Le Kbis transmis aux administrations doit être daté de moins de 3 mois.
Qui produit l'extrait KBIS ?
Ce document est produit par le Greffe du Tribunal de Commerce. Les greffiers du Tribunal de Commerce, à travers le Registre National du Commerce et des Sociétés, est chargé de tenir un registre public de toutes les entreprises immatriculées en France. Les informations contenues dans l'extrait K ou Kbis comprennent le nom de la société, son adresse, sa date de constitution et son capital social. L'extrait est disponible par défault en langue française.
A quoi sert le QR code présent sur l'extrait KBIS ?
Le QR code, souvent présent en haut à droite de l'extrait KBIS, permet à son destinataire de vérifier l'authenticité du document. En scannant le QR code du KBIS, des informations concernant la validité et la date de production du KBIS s'affichent.
Quelle est la durée de validité de l'extrait KBIS ?
L'extrait kbis n'a pas de durée de validité. Néanmoins, en général, les administrations ou partenaires qui vous réclament un extrait kbis souhaitent qu'il ne date pas de plus de 3 mois. La raison est que plus le kbis est récent, plus les chances qu'il indique tous les changements liés à l'entreprise sont grandes. Un extrait k-bis trop ancien ne comprendrait potentiellement pas toutes les mises à jour enregistrées par le greffe.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils obtenir un extrait K-BIS ?
Les auto-entrepreneurs et les indépendants ne reçoivent pas de Kbis s'ils ne sont pas enregistrés au registre du commerce et des sociétés. S'ils sont immatriculés au RNCS, ils peuvent obtenir un extrait KBIS. Selon l'organisme d'affiliation, ils peuvent demander la production d'un Avis de situation Sirene, Extrait D1 ou Extrait RNE pour les artisans immatriculées à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou extrait du Registre Agricole.
