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Qu'est ce qu'un extrait KBIS ?
Un extrait kbis, plus simplement appelé KBIS, est un document officiel produit par le greffe du tribunal de commerce permettant d'identifier une entreprise ou une personne exerçant une activité enregistrée au Registre National du Commerce et des Sociétés. On l'appelle aussi l'extrait de kbis.
Le K-bis (ou extrait Kbis) est également appelé extrait K. Il atteste de l'identité d'une entreprise, de son activité, de ses dirigeants et de l'existence ou non de procédures en cours contre l'entreprise. Des lors qu'une modification importante survient dans la vie de l'entreprise, l'extrait kbis est mis à jour par le greffe.
Quelle est la durée de validité de l'extrait KBIS ?
L'extrait kbis n'a pas de durée de validité. Néanmoins, en général, les administrations ou partenaires qui vous réclament un extrait kbis souhaitent qu'il ne date pas de plus de 3 mois. La raison est que plus le kbis est récent, plus les chances qu'il indique tous les changements liés à l'entreprise sont grandes. Un extrait k-bis trop ancien ne comprendrait pas toutes les mises à jour enregistrées par le greffe.
Le KBIS : l'unique document prouvant l'existence d'une entreprise commerciale
En France, l'extrait Kbis est l'unique document légal prouvant l'existence d'une entreprise. C'est un document très populaire auprès des entrepreneurs et des administrations. Il est régulièrement demandé dans le cadre de démarches administratives, que ce soit pour ouvrir un compte en banque, pour entrer en négociation avec un potentiel client ou fournisseur, ou pour participer à un appel d'offre.
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils obtenir un extrait K-BIS ?
Les auto-entrepreneurs et les indépendants ne reçoivent pas de Kbis s'ils ne sont pas enregistrés au registre du commerce et des sociétés. S'ils sont immatriculés au RNCS, ils peuvent obtenir un extrait KBIS. Selon l'organisme d'affiliation, ils peuvent demander la production d'un Extrait Sirene ou Extrait D1 pour les artisans immatriculées à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.